Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur le site artface.fr
1. Vendeur
La boutique est exploitée par :
Pascal Graul - Artiste auteur de la maison des artistes
45Rue de champauger 77169 Boissy le châtel
E-mail : contact@graul.fr
SIRET : 984 522 714 00018
Le cas échéant : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Produits
La boutique propose notamment des créations artistiques imprimées ainsi que certaines réalisations personnalisées.
Les photographies et présentations des produits sont réalisées avec soin. De légères différences de couleurs peuvent toutefois apparaître selon les écrans, les supports d’impression ou les conditions de fabrication.
Les caractéristiques essentielles, dimensions, formats et prix sont indiqués sur chaque fiche produit avant la commande.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment où la commande est passée.
4. Commande
Le client sélectionne les produits et options souhaités, les ajoute à son panier puis renseigne les informations nécessaires à la commande et à la livraison.
Avant le paiement, il peut vérifier le détail de sa commande et son prix total.
La validation du paiement vaut confirmation de la commande.
Une confirmation est ensuite adressée au client par e-mail.
5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
La boutique ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du client.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
6. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit devenait exceptionnellement indisponible après la commande, le client en serait informé dans les meilleurs délais et les sommes correspondantes seraient remboursées.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande ou, lorsque cette possibilité est proposée, au point de retrait sélectionné.
Les frais et modes de livraison disponibles sont indiqués avant le paiement.
Le client doit veiller à fournir des informations de livraison exactes et complètes.
En cas de colis manifestement endommagé lors de la livraison, il est recommandé au client de signaler rapidement le problème au vendeur et, lorsque cela est possible, au transporteur.
8. Droit de rétractation
Pour les produits standards achetés à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer le vendeur de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit. Sauf indication contraire du vendeur, les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement intervient dans les conditions prévues par la réglementation.
9. Produits personnalisés et portraits sur demande
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Cette exception concerne notamment un portrait réalisé spécialement à partir des photographies et indications fournies par le client.
Pour les portraits au pastel, l’envoi du formulaire constitue d’abord une demande d’étude.
L’artiste examine les photographies transmises et informe le client de son accord ou de son refus de réaliser le portrait.
Aucun paiement n’est demandé avant cet accord.
Lorsque la réalisation est acceptée, un lien de paiement est communiqué au client. Le paiement confirme alors définitivement la commande et permet le démarrage de la réalisation.
Le délai indicatif de réalisation est de 10 à 15 jours, sauf délai différent annoncé au client avant le paiement.
10. Photographies fournies pour un portrait
Le client s’engage à transmettre des photographies qu’il est autorisé à utiliser.
Ces photographies sont utilisées uniquement pour l’étude et la réalisation du portrait commandé, sauf autorisation distincte du client pour une autre utilisation.
11. Retours
Avant tout retour, il est recommandé de contacter la boutique à l’adresse :
contact@graul.fr
Le produit doit être retourné correctement protégé et, dans la mesure du possible, dans son état d’origine.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques.
12. Produit endommagé ou non conforme
Si un produit reçu est endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter rapidement le vendeur, si possible avec des photographies permettant de constater le problème.
Les droits du consommateur au titre des garanties légales restent applicables.
13. Propriété intellectuelle
Les créations, dessins, illustrations, photographies, textes et visuels présentés sur le site restent protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs.
L’achat d’une création ou d’une reproduction n’emporte aucune cession des droits de reproduction, de modification ou d’exploitation commerciale.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
14. Données personnelles
Les données nécessaires au traitement des commandes et des demandes sont utilisées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Réclamations
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité la boutique afin de rechercher une solution amiable préalablement auprès de l'artiste :
Pascal Graul - Email : contact@graul.fr
16. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, sans priver le consommateur des droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable.
Formulaire simple de rétractation
Exemple de rétractation de commande :
À l’attention de : Pascal Graul - Email : contact@graul.fr
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter de la commande suivante :
Numéro de commande :
Produit concerné :
Commandé le :Reçu le :
Nom du client :
Adresse :
Date :
Signature uniquement en cas d’envoi papier.